Conférence nationale sous le thème : la
réforme territoriale au Maroc : cas de la région
Deraa-Tafilalet
La question de
la Régionalisation est devenue, alors, importante
dans divers Etats dont les spécificités permettent l’apparition de choix et de modèles
variés prenant en considération les diversités ; historiques, des régimes
politiques, des systèmes de production, et des divergences des pratiques de
cette dernière.
Dans
ce cadre, en vue de renforcer le Développement local dans ses dimensions ;
économique, politique, sociale, culturelle et humanitaire, plusieurs Etats ont
tenté de s’adapter aux différentes mutations de la notion de la
Régionalisation. Sans
En outre, la Régionalisation suppose la prise en considération
des contraintes liées à la problématique de l’aménagement de l’espace et de son
développement, ainsi qu’à sa consécration sur le terrain. Dans ce cadre, les
collectivités locales sont devenues une passerelle vers la réalisation du
développement équilibré et la réduction des disparités tant au niveau régional
que provincial.
De
nos jours, la régression de l’ère de l’Etat centralisé et la progression de la Régionalisation
sont devenues évidentes en droit comparé.
En
effet, la comparaison des fondements constitutionnels et de l’organisation
territoriale des différents Etats, nous confirme ce développement général qui nous
offre une pléiade de modèles d’Etats permettant le transfert de la politique
économique du niveau central au niveau local.
Dans
ce cadre, à titre d’exemple, l’Italie a constitué au lendemain de la deuxième
guerre mondiale, un modèle de la Régionalisation basée sur l’autonomie forte au
profit des Régions. Cette évolution constitutionnelle italienne a été souvent
confirmée par le transfert continu au profit de ces dernières, de techniques
institutionnelles inspirées de la Fédération Allemande.
Ce modèle italien a confirmé son efficience en constituant, une base de
référence pour l’Espagne post (Franquiste) .
D’autres
Etats fédéraux tels que l’Allemagne et la Suisse , avec leurs systèmes respectifs de
(Länders) et de (Cantons), constituent des prototypes de transfert de
compétences du niveau central au niveau territorial à travers des politiques
économiques locales pour d’autres Etats européens comme la Belgique et la France. Cette
Dans
ce contexte, le Maroc a connu des étapes importantes au niveau de son
organisation territoriale, à commencer par le Dahir du 30 septembre 1976, en
passant par les différentes modifications de la charte communale telles que la
loi 78-00 sur la charte communale et la loi 79-00 sur l’organisation des
préfectures et des provinces, en arrivant à la loi 46-97 sur l’organisation
régionale.
Nonobstant, le
discours royal du 3 Janvier 2010 sur la Régionalisation a
constitué un moment fort de lancement d’un grand chantier de restructuration
aspirant à la réalisation d’une véritable mutation au niveau de la gouvernance
territoriale et de la réalisation d’une nouvelle dynamique de modernisation
institutionnelle et de ancrage du développement intégré au Maroc, par le biais
de la participation des forces vives dans l’élaboration de ce projet , et enfin
le législateur a renforcé la régionalisation
en 2015 avec les lois organiques relatives aux collectivités
territoriales , Il s'agit de la loi organique n° 14.111 relative aux
régions, la loi organique n° 14.112 relative aux préfectures et provinces et la
loi organique n° 14.113 relative aux communes
Vue l’ampleur
de cet enjeu, le Maroc adhère à ce grand chantier de réforme de son régime
régional en vue de préparer les collectivités territoriales à devenir un acteur
décisif garant de la promotion d’une élite locale qualifiée à la réalisation
des réformes, du développement de l’espace et du renforcement de la
compétitivité territoriale. Il s’agit alors d’une ère nouvelle aspirant à la
réalisation d’une Régionalisation Avancée (élargie) donnant un nouveau souffle
à la nouvelle dynamique régionale dans notre pays.
L’importance
attribuée à la
Régionalisation en tant qu’institution et phénomène pose
plusieurs questions et impose un grand
débat sur les limites du régime régional en vigueur et sur les perspectives de son
relance ment et de réussite de son modèle avancé (élargi).
Contribuant à l’enrichissement et à l’animation de ce
débat général et fructueux , et en application de
la démarche participative dans le traitement des questions relatives à la gestion
de la chose publique, Dans ce
cadre, le département du droit de la faculté poly disciplinaire d’Er-Rachidia organise
en partenariat avec le centre des études en gouvernance et développement
territorial et avec l'appui de la Fondation Hans Seidel, une conférence nationale le 29 février et le 01 mars 2016, dont
l’objectif est :
·
offrir aux experts et chercheurs et aux cadres supérieurs des
administrations, l’opportunité d’analyser les différents aspects de la réforme
des régions et des autres collectivités territoriales et les défis nombreux
auxquels doivent faire face les administrations publiques, tant au niveau
central qu’à l’échelon régional, provincial et communal ;
·
apporter un éclairage sur les nouvelles perspectives qu’offre
la réforme territoriale au Maroc et ses implications sur le développement futur
des institutions politiques et administratives du pays.
A cet égard, les contributions des experts intervenants et le débat
général porteront sur les principaux axes suivants :
-
Régionalisation et Démocratie :
quel rôle pour les élites.
-
Régionalisation et Gouvernance.
-
La Régionalisation au
Maroc entre les spécifiés nationales et les expériences étrangères.
-
L’approche économique et
développement régional.
-
Les contraintes de la région du Drâa-Tafilalet.
-
Les potentialités économiques de la
région du Drâa-Tafilalet
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